Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Maison Horizon
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.maisonhorizon.co (ci-après « le Site »), édité par :
Maison Horizon
SAS au capital de 3 500 €
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon – France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 941 897 886 00011
Directeur de la publication : Chloé [Nom]
E-mail : info@maisonhorizon.co
Le Site est hébergé par Shopify (150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Horizon (sacs, pochettes, housses, accessoires textiles, ci-après « Produits »).
Article 2 : Produits
Les Produits proposés sont ceux disponibles sur le Site au moment de la commande.
Les photographies présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Livraison offerte dès 90 € d’achat (voir politique de livraison).
Article 4 : Commande et paiement
Le Client peut passer commande en ligne via le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 : Livraison
Maison Horizon livre en France métropolitaine et en Belgique, via Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Plus d’informations sur la politique de livraison.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les Produits personnalisés (ex. : broderie).
Les conditions de retour sont détaillées sur la politique de retour.
Article 7 : Responsabilité
Maison Horizon ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits ou de retard imputable au transporteur.
Article 8 : Garanties
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la législation en vigueur. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Maison Horizon. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 : Force majeure
Maison Horizon ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (ex. : grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc.).
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Horizon.
Avant toute action judiciaire, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec Maison Horizon.